Dernière mise à jour : 12 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires artisanaux (confitures et produits dérivés) proposés par Dolce Machja sur le site dolce-machja.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes.
Article 2 — Produits
Nos produits sont des denrées alimentaires artisanales, fabriquées en petites quantités. Les photographies sont non contractuelles. Les informations essentielles (ingrédients, allergènes, poids, date de durabilité minimale — DDM, conditions de conservation) figurent sur l’étiquette et/ou la fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable art. 293 B du CGI. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Dolce Machja se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du panier et du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Dolce Machja se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de rupture de stock ou de motif légitime.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayPal, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé. La transaction est sécurisée ; Dolce Machja n’a pas accès à vos données bancaires. La commande est traitée après encaissement.
Article 6 — Livraison et retrait
- Livraison : les commandes sont expédiées sous 24 heures vers la France, via le transporteur choisi. Les délais sont indicatifs. Le client vérifie l’état du colis à réception (voir Article 8).
- Retrait en point de vente : le client peut choisir le retrait sur l’un de nos points de vente / marchés. La commande est tenue à disposition ; en cas de non-retrait sous 48 heures, nous contactons le client.
Article 7 — Droit de rétractation
S’agissant de denrées alimentaires périssables, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation). Les modalités en cas de produit défectueux ou non conforme sont détaillées dans notre Politique de remboursements et de retours.
Article 8 — Produit endommagé ou non conforme
En cas de produit cassé, abîmé ou non conforme à réception, le client dispose de 48 h pour le signaler sur notre formulaire de contact, en précisant son numéro de commande. Des photos lui seront demandées en réponse.
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le client peut recourir au médiateur de la consommation (voir Mentions légales) et à la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr.